Démarches administratives

Où ?
A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
Quand ?
Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.
Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée.

Pièces à produire :
Renseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers.

– Où ?
A la Mairie du lieu de naissance
– Dans quel délai ?
Dans les trois jours suivant l’accouchement
– Qui peut déclarer une naissance ?
Le père de l’enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :
Un certificat médical d’accouchement et le livret de famille.

Depuis le 7 mars 2017, la mairie n’est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Carte Nationale d’Identité. Il faut s’adresser à la Mairie de Mont-Louis (6 Boulevard Vauban, +33 (0)4 68 04 21 97) ou à la Mairie de Saillagouse (Impasse Oliva, +33 (0)4 68 04 72 89)
Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de se rendre en Mairie

Depuis 2017, les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : immatriculation.ants.gouv.fr
Si vous avez besoin d’une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales) vous devez vous faire inscrire volontairement.

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

– Quand ?
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :
si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l’acquérir.
– Date de recensement
Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
– Où et comment se faire recenser?
A la mairie de votre domicile
– Pièces à présenter ou à fournir
Livret de famille des parents ou éventuellement livret de famille personnel,
La carte nationale d’identité ou un document prouvant la nationalité française.

– Effet du recensement?
Délivrance par la mairie d’une attestation indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire)
Obligation de répondre à l’appel de préparation à la défense (1 journée)

– Défaut de recensement
Vous êtes en irrégularité,
Vous ne pourrez pas passer les examens d’état, concours etc.
Vous serez inscrit d’office et recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation.